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Statuts de l’AFT+Technoprog

Les statuts de l'Association Française Transhumaniste : Technoprog

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SOMMAIRE :

Préambule
1. Constitution
2. Objet
3. Moyens
4. Membres
5. Vote
6. Groupe Moteur
7. Assemblée générale
8. Ressources
9. Modification des statuts. Dissolution. Liquidation
10. Règlement Intérieur

Préambule

L’association se déclare très attachée aux valeurs suivantes :
– La liberté
– L’égalité en droit et en dignité entre tous les êtres doués de conscience et de raison.
– La fraternité, en tant que principe qui reconnaît la nécessaire contribution de tous aux besoins élémentaires de chacun dans une communauté comme la société humaine.
– La rigueur scientifique

1. Constitution

1.1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Française Transhumaniste — Technoprog.

1.2. Les noms d’usage autorisés sont “Association Française Transhumaniste”, “Technoprog” et “AFT”.

1.3. Le siège social est fixé par le Comité d’Administration, lors de son renouvellement annuel. Il est établi par les présents statuts dans le département du Val-de-Marne (94).

1.4. Il pourra être transféré ailleurs en France par simple décision du Groupe Moteur.

2. Objet

2.1. L’association a pour objet de diffuser les thématiques et les questionnements relatifs aux technologies susceptibles d’améliorer et de prolonger les capacités et la vie des individus et de l’espèce humaine. L’association se propose non seulement d’en promouvoir les idées, mais également les pratiques et les techniques. Elle affirme son “technoprogressisme”, c’est-à-dire sa volonté de développer un transhumanisme qui soit notamment attentif à la prévention des risques sanitaires, environnementaux et sociaux.

3. Moyens

3.1. Les moyens d’action de l’association sont notamment :

    3.1.1. Les outils en ligne, qu’ils soient d’accès public ou privé.
    3.1.2. Tout autre outil informatique à développer sur tout support.

3.2. L’association se donne la possibilité de développer tout support d’information :

    3.2.1. Lettre d’information, papier ou numérique…
    3.2.2. Journal papier ou numérique…
    3.2.3. Autres.

3.3. L’association pourra organiser, ou co-organiser, conférences, séminaires, colloques, etc., et toute manifestation concernant en tout ou en partie les questions relevant de son objet.

3.4. L’association pourra participer, par l’intermédiaire de ses représentants, à toute manifestation, publication, émission, sur tout support, concernant en tout ou en partie les questions relevant de son objet.

3.5. Si le but premier de l’association n’est pas lucratif, en revanche elle pourra être amenée à organiser ou participer à des actions de type lucratif.

3.6. Les détails de la forme des publications, des manifestations et de la participation aux manifestations, ainsi que de l’ensemble des activités de l’association sont renvoyés au Règlement Intérieur.

4. Membres

4.1. Il est reconnu quatre types de Membres : Supporteurs, Membres d’Honneur, Membres Bienfaiteurs et Membres Adhérents. Ces types sont mutuellement exclusifs.

4.2. Lorsque le mot “Membre” est utilisé seul, il désigne l’ensemble des Supporteurs, Membres d’Honneur, Membres Bienfaiteurs et Membres Adhérents.

4.3. Les Supporteurs :

    4.3.1. sont des personnes ayant adhérées sans cotiser ;
    4.3.2. sont dispensés de Cotisation ;
    4.3.3. obtiennent ce titre après accord implicite du Groupe Moteur ;
    4.3.4. ont une Voix Consultative.

4.4. Les Membres d’Honneur :

    4.4.1. sont soit des personnes qui apportent de la notoriété à l’association, soit bénéficient par ce titre de récompense pour service rendu ;
    4.4.2. sont dispensés de Cotisation ;
    4.4.3. obtiennent ce titre après vote à la majorité simple par le Groupe Moteur et accord écrit des impétrants ;
    4.4.4. ont une Voix Délibérative.

4.5. Les Membres Bienfaiteurs

    4.5.1. sont des personnes dont la Cotisation est supérieure au montant disposé dans le Règlement Intérieur ;
    4.5.1. obtiennent ce titre après vote à la majorité simple par le Groupe Moteur et accord écrit des impétrants ;
    4.5.1. ont une Voix Délibérative.

4.6. Les Membres Adhérents :

    4.6.1. sont tout autre cotisant ;
    4.6.2. doivent s’acquitter d’une Cotisation dont le montant, la fréquence et les autres détails sont disposés dans le Règlement Intérieur ;
    4.6.3. obtiennent ce titre après accord implicite du Groupe Moteur ;
    4.6.4. ont une Voix Délibérative .

4.7. La demande d’adhésion s’effectue exclusivement par écrit (ce qui inclut le courrier électronique ou une inscription par formulaire électronique). Le nouveau Membre recevra une preuve écrite de son adhésion.

4.8. Aucun membre ne peut avoir plus d’une voix, sauf par Mandat de Pouvoir.

4.9. En cas de refus de la demande d’adhésion, le demandeur peut faire appel lors de la prochaine Assemblée Générale. La décision de l’Assemblée Générale est alors finale.

4.10. Les Membres ne peuvent perdre ce titre que par radiation prononcée par le Groupe Moteur lors d’un Vote Renforcé, démission, décès ou liquidation.

4.11. Les conditions de Radiation sont les suivantes :

    4.11.1. Le Groupe Moteur peut radier un Membre sur la base d’un ou plusieurs des éléments suivants : 1) le Membre a failli à respecter les statuts, règles ou décisions de l’association ; 2) le Membre agit en opposition avec les objectifs de l’association ; le Membre est reconnu coupable d’un crime ;
    4.11.2. Le Groupe Moteur ne peut radier un Membre sans que celui-ci n’ait eu la possibilité de se défendre ou bien n’ait été averti et offert un temps suffisant pour corriger sa faute ;
    4.11.3. Le Membre radié a le droit de faire appel lors de la prochaine Assemblée Général pour être réintégré. La décision de l’Assemblée Générale est alors finale.

4.12. Le Comité d’Administration peut prononcer une suspension du droit de vote et d’éligibilité pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

5. Vote

5.1. Il existe plusieurs procédures de vote au sein de Technoprog : le Vote Ordinaire, le Vote Secret et le Vote Renforcé.

    5.1.1. Ces trois procédures de vote sont les seules autorisées lors des réunions du Groupe Moteur ou de l’Assemblée Générale ; les autres réunions ont liberté pour leurs procédures de vote.
    5.1.2. Le type de vote pour une décision donnée peut être précisé dans le Règlement Intérieur et, sauf mention contraire, peut être suggéré par une motion d’au moins 20 % du Groupe Moteur ou 20 % des Membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale.
    5.1.3. Tous les types de votes peuvent être physiques, par courrier postal ou électronique (téléprésence, courrier électronique ou sondage électronique).

5.2. Le Vote Ordinaire consiste en une élection au suffrage uninominal à un tour à la majorité simple des Membres présents ou représentés et à mains levées ou par oral.

5.3. Le Vote Secret est identique au Vote Ordinaire, à l’exception qu’il est effectué à bulletins secrets.

5.4. Le Vote Renforcé est identique au Vote Ordinaire, à l’exception qu’il requiert une majorité absolue.

5.5. Toute fraction est arrondie à l’entier inférieur, que ce soit pour voter, pour compter le nombre de sièges à renouveler ou pour d’autres raisons.

5.6. Pour tout vote, en cas d’égalité, le président peut être convoqué pour user de son vote prépondérant, même s’il n’avait pas initialement été invité.

6. Groupe Moteur

6.1. L’association est dirigée par un Groupe Moteur (GM) d’au moins trois Membres n’ayant pas été privées de leurs droits civiques. Chaque membre du Groupe Moteur a une seule Voix Délibérative aux réunions du Groupe Moteur, Voix qui ne se cumule pas avec celle de Membre.

6.2. Les membres du Groupe Moteur initial sont élus au Vote Secret par l’Assemblée Générale parmi l’ensemble des Membres majeurs ou émancipés et ce pour deux ans. Sont élus aux moins les trois candidats ayant rassemblé le plus de suffrages ainsi que tous les candidats ayant réuni au moins 33 % des voix . Ils peuvent être indéfiniment réélus.

6.3. Une fois élus, les membres du Groupe Moteur initial peuvent intégrer à celui-ci de nouveaux membres par cooptation. Une cooptation exige un Vote Renforcé. Une fois coopté, un nouveau membre bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un membre élu.

6.4. Le Groupe Moteur se réunit (physiquement et/ou virtuellement) une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou à la demande de 30% de ses membres.

6.5. Tout membre du groupe qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

6.6. Les modalités d’élection et de gestion des vacances de poste sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

6.7. Le Président est le représentant légal de l’association. Il est désigné par le Groupe Moteur parmi ses membres élus. Il jouit d’un vote prépondérant dans tous les votes de l’association. Lors de toute transaction au nom de l’association, le Président doit rendre des comptes au Groupe Moteur et se soumettre aux décisions de ce dernier.

6.8. Délégation de Pouvoir de Signature :

    6.8.1. Le Président peut déléguer son pouvoir de signature à toute personne dans un champ de compétence définis ;
    6.8.2. Toute Délégation de Pouvoir de Signature doit être approuvée par le Groupe Moteur.

6.9. Tous les membres du Groupe Moteur doivent être notifiés en avance des réunions de ce dernier. Un quorum de trois personnes est nécessaire. Les mandatures de pouvoir ne sont pas autorisé au sein du Groupe Moteur.

6.10. Le Groupe Moteur peut inviter des personnes à ses réunions pour des raisons d’information ou de consultation.

6.11. Le Groupe Moteur conserve des notes de ses réunions.

6.12. Le Groupe Moteur a le droit de procurer des fonctions et positions spéciales à ses membres et aux autres membres de l’association.

7. Assemblée générale

7.1. Une Assemblée Générale se tient au moins une fois par an, en téléprésence partielle ou complète. Tout Membre est invité mais seuls ceux ayant une Voix Délibérative peuvent voter.

7.2. L’association ne pourra délibérer valablement qui si 25% de ses membres ayant un droit de vote y participent.

7.3. Les détails de la participation à une Assemblée Générale, comme la date, le lieu, l’ordre du jour et les moyens de participations sont décidés par le Groupe Moteur et les Membres en sont notifiés au moins quinze jours francs  à l’avance.

7.4. Mandat de Pouvoir. Tout Membre peut donner pouvoir à un autre Membre de voter en son nom, en lui donnant ou non des instructions. Le nombre maximum de pouvoirs qu’un Membre peut avoir ainsi que la procédure d’attribution sont précisés dans le Règlement Intérieur.

7.5. L’Assemblée Générale utilise le Vote Secret, sauf mention explicite contraire par l’Assemblée Générale.

7.6. Une Assemblée Générale peut être demandée par le Groupe Moteur ou par une requête écrite d’au moins 33 % des Membres.

8. Ressources

8.1. Les ressources annuelles de l’association se composent :

    – du bénévolat ;
    – des cotisations de ses membres ;
    – de dons manuels ;
    – des parrainages et mécénats
    – des revenus des capitaux mobiliers et fonciers ;
    – des ressources créées à l’occasion de manifestations exceptionnelles ;
    – des subventions qui peuvent lui être accordées à titre exceptionnel par arrêté ministériel ;
    – du produit de son activité, de ventes et rétributions pour services rendus ;- de tout autres sources autorisées par la loi.

8.2. En outre, le fonds de dotation pourra demander au préfet l’autorisation de faire appel à la générosité publique.

9. Modification des statuts. Dissolution. Liquidation

9.1. Toute modification des statuts ou dissolution de l’association devra être décidée par Vote Renforcé de l’Assemblée Générale après demande du Groupe Moteur. La préfecture devra être informée des modifications ou de la dissolution.

9.2. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association ayant le droit de vote à l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs au(x)quel(s) elle confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien la mission de procéder à la liquidation des biens de l’association.

9.3. Le bonus de liquidation éventuel sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à un ou plusieurs fonds de dotation, association(s) d’intérêt général ou fondation(s) reconnue(s) d’utilité publique ayant un but similaire à l’association et choisi(e)(s) au terme d’un Vote Renforcé.

10. Règlement Intérieur

10.1. Un règlement intérieur sera établi par le Groupe Moteur après approbation par l’Assemblée Générale pour fixer les points non prévus par les statuts. Les futurs changements dans le Règlement Intérieur seront effectués soit à la discrétion du Groupe Moteur, soit par l’Assemblée Générale.

10.2. En cas de conflit entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ces derniers ont toujours préséance.

Statuts votés par l’Assemblée Générale 2017
Paris, le 31 mars 2017

Le président                        Le vice-président
(Marc Roux)                        (Didier Coeurnelle)


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