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Analyse de l’émission du 24 juillet 2019 sur France Culture : Du grain à moudre d’été. “Embryons : tout ce qui est possible est-il souhaitable?”

Le projet de loi de bioéthique a été présenté mercredi 23 juin en conseil des ministres avant d’être soumis aux parlementaires en septembre. Le texte d’une quarantaine de page aborde plusieurs thématiques, dont celle bien connue de la PMA pour les couples de mêmes sexes et les femmes seules, mais d’autres sujets moins courants font également l’objet d’une modification de leurs encadrements.

Publié le 8 septembre 2019, par | Suivez-nous : facebook  

Le projet de loi de bioéthique validé en grande partie par le Conseil d’État a été présenté mercredi 23 juin en conseil des ministres avant d’être soumis aux parlementaires en septembre. Le texte d’une quarantaine de page aborde plusieurs thématiques, dont celle bien connue de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de mêmes sexes et les femmes seules, mais d’autres sujets moins courants font également l’objet d’une modification de leurs encadrements.

L’idée du gouvernement, présentée d’abord dans le rapport informatif du député LREM et médecin Jean-Louis Touraine, est d’accompagner les progrès scientifiques tout en apportant un encadrement efficace permettant logiquement d’éviter les “dérives”. Cette révision de la loi de bioéthique intervient après une grande consultation nationale en ligne sur le site des États généraux de la bioéthique et suite à l’audition d’intervenants de différents points de vues par le comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont Marc Roux pour l’association française de transhumaniste.

France culture, radio française de qualité du service public a proposé le lendemain du conseil des ministres un débat dans l’émission “Du grain à moudre” en réunissant trois intellectuels autour de la question suivante : “Embryons : tout ce qui est possible est-il souhaitable?”

À l’heure de l’annonce de la naissance de bébés génétiquement modifiés et de l’émergence de nouvelles techniques de thérapie génique grâce aux recherches sur les cellules souches, la question est pertinente. Néanmoins, le sujet du transhumanisme mis en avant par l’un des invités a fait débat et a notamment été associé à l’eugénisme à plusieurs reprises.

Quels arguments sont utilisés? Comment la révision de la loi de bioéthique est-elle présentée dans les médias?

Les trois invités étaient Dominique Folscheid, professeur de philosophie morale et politique à l’université Paris Est, Xavier Bioy, professeur de droit public à UT1, et René Frydman, médecin spécialiste de la reproduction et du développement de la PMA en France. Leurs opinions personnelles respectives n’ont cependant pas véritablement été abordées, ils étaient invités pour leurs expertises scientifiques ou juridiques.

L’émission commence par le constat suivant : le projet de loi vise à assouplir les conditions de possibilité de recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cela passe par un régime d’autorisation moins contraignant, sous la forme d’une simple déclaration dans certains cas et non plus d’une demande d’autorisation préalable à l’Agence de biomédecine. L’idée fût notamment portée par le rapport Touraine et une majorité de la communauté scientifique. En effet, ceux-ci considèrent qu’il faut cesser de considérer les cellules souches embryonnaires comme les embryons et adapter la réglementation à cette réalité. Ainsi, cela permettrait de supprimer le critère de subsidiarité (prouver que l’on ne peut pas réaliser les mêmes expériences sur d’autres tissus), assez contraignant pour les biologistes.

Cet assouplissement fait débat. Pour certains cela reviendrait à dénaturer le statut de l’embryon et donc à porter atteinte à la dignité humaine.

Le professeur Frydman rappelle que les embryons en question sont des embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro (FIV) dont la durée de congélation a été prolongée par la loi de bioéthique de 2013. Cela a pour conséquence que la France dispose d’un stock d’embryons surnuméraires relativement important.

À ce sujet, le professeur de droit public Xavier Bioy amène un éclairage intéressant. En effet, le droit à une approche finaliste : le code de la santé publique attribue un statut différent à l’embryon selon qu’il soit implanté ou qu’il fasse partie des embryons surnuméraires confiés à la recherche.

Ainsi, la règle est simple : quand l’embryon ne fait plus l’objet de projet parental et après 5 ans de silence des parents ou après 5 années confiés à la recherche, l’embryon serait détruit.

Il est intéressant de remarquer que même au niveau européen, on ne trouve aucun régime commun de protection de l’embryon. C’est un choix discrétionnaire de chacun des États. La CJUE se contente de prohiber les brevets sur des inventions qui détruisent l’embryon. En France, le CCNE avait néanmoins posé un semblant de définition dans les années 90 en définissant l’embryon comme une potentialité de personne. Ainsi, cela semble légitimer l’idée que les “parents” doivent donner leur accord pour la recherche.

Au bout d’une trentaine de minutes d’émission le mot “transhumanisme” est prononcé. Il est assez rapidement associé à l’idée d’eugénisme. Ce qui inquiète Dominique Folscheid, c’est qu’à force d’améliorer la recherche sur les cellules souches, on puisse à terme créer un embryon sans gamètes en utilisant par exemple un vagin artificiel. Il expose la crainte, assez courante, que les recherches sur les embryons ne conduisent à l’émergence d’humain augmenté, ce qui serait non naturel.  René Frydman vient cependant nuancer ces propos en expliquant que pour lui le but de ces recherches sur les embryons est avant tout de guérir des maladies (notamment neuro-dégénératives). Par ailleurs, il tient à expliciter la distinction entre transhumanisme et eugénisme, qui sont des concepts très différents. L’eugénisme se définit comme étant une idéologie relativement autoritaire qui vise à éliminer certaines caractéristiques physiques d’une espèce, tandis que le transhumanisme se caractérise entre autre par le fait de souhaiter (et non d’imposer) l’amélioration de certaines caractéristiques physiques dans une espèce – en l’occurrence l’espèce humaine.  D’un point de vue juridique, Xavier Bioy réaffirme que les recherches sur les cellules souches en France sont très encadrées dans le cas où les recherches portent atteinte à l’intégrité du génome humain, entre autre par l’interdiction de donner naissance à des embryons qui sont l’objet de recherche. Ce garde-fou constitue pour le juriste une limite raisonnable.

Pour conclure

L’assouplissement de l’encadrement des expériences scientifiques dans le domaine de la bioéthique est présenté dans cette émission comme une avancée positive pour la recherche française dès lors qu’elle est soumise à certaines limites éthiques. Néanmoins le concept de transhumanisme est dégainé de façon assez rapide lors d’un débat sur la bioéthique, sans vraiment être défini, dans le seul but d’intimider les novices. La définition donnée par un des intervenants du transhumanisme, bien que partielle, avait le mérite d’expliciter un peu la notion en l’éloignant du rapprochement fait avec l’eugénisme. On peut déplorer l’absence de connaissance du modérateur de l’émission à ce sujet, ce qui n’a pas permis une nuance sur les propos de certains intervenants.

Chloé Rousset, août 2019.


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