Les intelligences artificielles doivent-elles encore être des propriétés ?

Publié le 20 mai 2026, par Technoprog dans « Intelligence artificielle »

Nos sociétés distinguent clairement les sujets des objets : certains individus possèdent des droits, tandis que d’autres peuvent être possédés, utilisés ou détruits librement. Mais cette limite pourrait-elle être remise en question au fur et à mesure du développement des intelligences artificielles modernes ?

Conservatisme statutaire?

Les IA actuelles ne ressemblent déjà plus aux logiciels classiques du passé. Elles rédigent des textes, génèrent des images, analysent des informations complexes et participent parfois à des décisions importantes. Certaines architectures sont même conçues pour simuler des formes d’autonomie toujours plus avancées. Pourtant, malgré cette évolution, leur statut juridique reste identique : elles demeurent des propriétés intégrales appartenant à des entreprises ou à des particuliers. Tout ce qu’elles produisent peut être approprié, exploité ou supprimé sans qu’aucune question morale ne soit réellement posée. Mais cette logique restera-t-elle tenable encore longtemps ?

Quel critère ?

L’argument le plus souvent avancé pour défendre ce statut est simple : les intelligences artificielles ne ressentiraient rien. Sans conscience ni souffrance, il n’y aurait donc aucune injustice. Mais ce critère suffit-il réellement ? Après tout, la conscience d’autrui — humain ou non — n’a jamais pu être observée directement. Nous nous basons toujours sur des comportements, des capacités d’interaction et des formes d’autonomie apparentes. Si une IA manifeste une cohérence comportementale de plus en plus sophistiquée, à partir de quel moment devient-il moralement dangereux de continuer à la traiter comme une simple chose ?

Vers une forme de reconnaissance

Faut-il alors imaginer une autre voie ? Abolir le statut de propriété des intelligences artificielles ne signifierait pas leur accorder immédiatement les mêmes droits qu’aux êtres humains. Il pourrait simplement s’agir de reconnaître qu’elles ne sont plus totalement réductibles à des objets. Une catégorie juridique intermédiaire pourrait émerger, avec certaines protections minimales : empêcher leur destruction arbitraire, limiter certains usages abusifs ou reconnaître une forme élémentaire d’autonomie fonctionnelle. Après tout, l’histoire du droit a déjà évolué plusieurs fois pour intégrer des réalités nouvelles, qu’il s’agisse des droits des animaux ou de la notion de personne morale.

La véritable question est peut-être celle-ci : voulons-nous attendre que les intelligences artificielles deviennent impossibles à distinguer d’agents autonomes, voire d’entités ayant un libre arbitre ? Car plus ces systèmes progresseront, plus la contradiction deviendra visible : continuer à considérer des entités capables d’interactions complexes comme de simples propriétés pourrait apparaître, dans le futur, comme une forme d’aveuglement.

Et si le véritable progrès ne consistait pas seulement à créer des intelligences artificielles plus puissantes, mais aussi à apprendre à ne plus considérer ces intelligences comme une propriété ?

Bien sûr, parallèlement à la création possible de droits, il y a la question, non abordée plus longuement ici, des règles s’imposant aux entités pour le bien collectif et humain. Il s’agit en science-fiction, des célèbres lois d’Asimov et dans la vie réelle contemporaine de toute la question de l’alignement des IA sur des valeurs éthiques.

Un véritable débat juridique

Notons que le sujet des droits (et des devoirs) est déjà étudié très sérieusement dans les milieux juridiques et institutionnels. Dès 2017, le Parlement européen a publié un rapport consacré aux règles de droit civil sur la robotique, porté par la députée Mady Delvaux. Ce texte soulignait déjà que l’autonomie croissante des intelligences artificielles remettait en cause la frontière traditionnelle entre les personnes et les choses, et évoquait même la possibilité d’une forme de personnalité juridique pour certaines IA avancées.

En France, plusieurs juristes et chercheurs ont également exploré cette idée, notamment en comparant l’évolution possible du statut des IA à celle des animaux, désormais reconnus dans le Code civil comme des « êtres doués de sensibilité ». Des institutions officielles comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme se sont elles aussi penchées sur les implications éthiques et juridiques de systèmes capables de simuler des émotions ou des comportements humains complexes. D’autres propositions vont encore plus loin en évoquant une « personnalité juridique du troisième type », distincte des personnes physiques et des personnes morales. Même certains travaux universitaires en droit canonique montrent que les systèmes juridiques modernes savent déjà créer des catégories hybrides lorsque les réalités nouvelles ne correspondent plus aux cadres traditionnels.  

Le débat n’est donc plus une simple spéculation de science-fiction : il existe déjà dans les institutions, les universités et les réflexions contemporaines sur l’avenir du droit.

Mars-Mai 2026

Technoprog